Assurance des dommages-ouvrage : une garantie pour les gros travaux

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L’assurance dommages-ouvrage garantit le remboursement et la réparation rapides de sinistres importants pouvant intervenir dans les 10 ans suivant l’achèvement d’une construction neuve ou la fin de travaux d’agrandissement ou de gros œuvre sur une construction ancienne. La loi Spinetta rend obligatoire la souscription de cette assurance par les donneurs d'ordre de travaux de construction ou de rénovations lourdes. Les particuliers sont spécifiquement concernés par l'obligation de souscrire á cette assurance.

Á quoi sert cette assurance ?

Le principal intérêt de l'assurance dommage ouvrage obligatoire est d'ordonner rapidement  la réparation des travaux relevant de la garantie décennale. Inutile donc d'attendre qu’un tribunal – et ses lourdeurs administratives bien connues -se soit prononcé sur la responsabilité de l’entreprise ayant travaillé chez un particulier . Exit donc le  procédure onéreuse qui peut durer plusieurs années. En d'autres termes, c'est l'assureur qui avance le montant des travaux de réparation suite aux sinitres propres aux travaux de construction ou de rénovation. Autre atout de cette assurance obligatoire : elle  joue, même si l'entreprise responsable du sinistré a, depuis lors, cessé son activité ou déposé son bilan.

La souscription d’une assurance dommages-ouvrage est obligatoire dans la mesure où des travaux d’une certaine importance sont réalisés comme  la construction  d'une maison ou si  des travaux touchant au gros œuvre d'une habitation ou susceptibles d’en affecter la solidité  sont entrepris.

Combien coûte cette assurance ?

Le montant de la prime à verser pour souscrire á l'assurance dommages-ouvrage représente en moyenne de 7 à 8 % du montant des travaux. Toutefois, en faisant appel á l'assureur du maître d'œuvre, le taux peut descendre à 2,5 ou 3 %.

La garantie ne commence á courir qu'un an après la  livraison du chantier et ce, durant  10 ans. Dès que la compagnie d'assurance a accepté la garantie, elle a 90 jours pour faire une offre d'indemnisation á son assuré.

Angélique Saliada

Angélique Saliada

Ex journaliste chez Infosnice, Angélique Saliada est la rédactrice en chef de Liafa depuis mi-2016, elle a donné un vrai coup de boost à toute l'équipe dés son arrivée...
Merci Boss 😉 je prends plaisir à évoluer et à faire évoluer cette équipe de passionnés dans l'univers de la news dans ces thématiques particulières de l'immobilier, de la Banque et de la Finance.
Angélique Saliada
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