Banque Suisse UBS : annulation de la confidentialité des comptes clients français

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La confidentialité des comptes français ayant accepté un compte chez la banque Suisse UBS est obligé à épreuve difficile. UBS est forcé par une décision de capture d’apporter tous les renseignements sur les comptes autorisés en 2006 et en 2008 par ses clients français. D’après les renseignements, c’est sur le fondement de l’aide entre l’Administration Fédérale de Contribution (AFC) et de la France que cette action a été créée.

Les éléments sur l’étude fiscale du fisc chez UBS

L’étude fiscale a été réalisée à l’origine de l’annulation de confidentialité des renseignements confidentiels des clients.

Cette étude sur certaines personnalités françaises aurait dirigé le fisc français chez la banque Suisse UBS. C’est aussi bien pour ce motif qu’il aurait porté une étude chez l’AFC. Une demande que cette entité n’a pas contestée comme quoi la source allemande des renseignements subis serait crédible. La banque ne peut donc pas confirmer non aux gouvernements fédéraux. Et bien que certains des comptes impliqués aient été détruits, la prise a été effectuée. L’annulation de la confidentialité des clients français qui ont un compte dans la banque UBS Suisse est confirmée à partir de ce mardi.

Les décisions prises par la banque UBS Suisse

Face à cette situation, les banques UBS Suisse n’est pas demeurée malgré tout, les bras croisés. Les responsables de cette association s’enfoncent encore pour ses clients et ont supplié les entités juridiques afin de se garantir de la régularité de l’ordonnance. En plus, ils ont aussi passé à l’avertissement de leurs clients de la procédure tout en leur recommandant de faire appel au tribunal administratif fédéral pour les diverses requêtes. Entre autres, quelques comptes ont déjà été exclus de la base de données de la banque Suisse par mesure de précaution.

Adrien Carbaliau

Ingénieur financier et titulaire d’une maîtrise en finance de marché, Adrien Carbaliau suit le secteur de l'épargne Chez Liafa depuis début 2016.
Il écrit donc pour Liafa.fr pour informer le Public des dernières actualités sur l'immobilier et le monde de la Finance ou de la Banque, plus particulièrement en France...
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