Garantie dommages ouvrage : la moins adoptée des garanties construction obligatoire

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Fondée en 1978 par la loi Spinetta, avec pour but de défendre le maitre d’ouvrage, la garantie dommages ouvrage est exigée. Ne pas obtenir de garantie DO si on fait fabriquer ou renouveler est une infraction pénale, susceptible de grosses amendes. Par contre, de nombreux constructeurs n’y acceptent pas. Déjà en 2005, le Sénat avait sollicité un perfectionnement du principe, devant le nombre de documents non évidents. Qu’en est-il à présent ?

La garantie dommages ouvrage exigée pour les personnels comme pour les professionnels

La garantie dommages ouvrage est exigée pour le dénonciateur d’ordre, le maitre d’ouvrage.

Son but est de faire de compenser très vite les défauts pesants, l’étude en responsabilité et le recours hypothétique de la garantie décennale prenant parfois beaucoup de temps. L’acte de faire jouer cette garantie DO ne change pas l’assurance décennale du constructeur : elle autorise au propriétaire d’être compensé très vite. Des durées serrées sont fixées au processus de mise en œuvre des assurances. C’est une garantie qui est reliée à l’habitation fabriqué ou renouvelé. Si celui-ci rénove de propriétaire, l’acheteur profite de la garantie en question pour le délai d’assurance subsistante. Le délai intégral est de dix ans depuis la date de réception des travaux, sur le type de l’assurance décennale, parce qu’elle la perfectionne.

Les particuliers aperçoivent plusieurs obstacles à se garantir

Le coût d’une garantie dommages ouvrage est généralement assez augmenté (en moyenne 4.000 € à 5.600 € par chantier) et c’est une garantie légèrement profitable pour les garanties qui doivent prendre à leur compte le dispute postérieur avec le courtier de la garantie décennale. En outre, elle est assez difficile, les courtiers sollicitent parfois une analyse de sol, et sont spécialement frileux pour garantir des documents sans constructeur ou sans analyse de sol, comme des documents en auto-construction (dans ce cas, la garantie DO dépossède sa fonction, car le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage sont mélangés). L’appel au BCT (Bureau Central des Assurances) est une option, pourtant la gratification dans ce cas, sera parfois augmentée.

Adrien Carbaliau

Adrien Carbaliau

Ingénieur financier et titulaire d’une maîtrise en finance de marché, Adrien Carbaliau suit le secteur de l'épargne Chez Liafa depuis début 2016.
Il écrit donc pour Liafa.fr pour informer le Public des dernières actualités sur l'immobilier et le monde de la Finance ou de la Banque, plus particulièrement en France...
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