Kbis micro entrepreneur : tout savoir sur ce document

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Si avant 2015, les auto entrepreneurs n’étaient pas obligés de s’immatriculer, aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Obtenir un Kbis micro entrepreneur ou un extrait K est nécessaire pour exercer de façon légale et sans contrainte son activité. Cela permet notamment de s’identifier sur le marché et d’être fiable aux yeux des partenaires ainsi que des clients. Disposer d’un extrait Kbis permet de mieux développer son activité.

Kbis Micro entrepreneur : kézako ?

Dit plus simplement, un Kbis micro entrepreneur est un certificat adressé aux auto entreprises. Les démarches pour l’obtenir sont les mêmes comme ceux des entreprises TPE ou PME notamment pour leur enregistrement dans le Registre de Commerce et des Sociétés ou bien le RCS.

Dans ce document devront être relatées certaines informations sur l’auto-entreprise : siège social, activité, but, nom, numéro de SIREN, Montant du capital, code NAF, forme juridique, etc. Il sert à prouver l’existence effective de la société sur le marché. S’adaptant à la prolifération du digital, depuis 2013, les mentions obligatoires dans un extrait K ont quelque peu changé. Vous pouvez y voir le nom de domaine et des sites. Il doit aussi contenir des informations sur les filiales et les autorisations pour les professions règlementées.

Comme susmentionné, la demande de Kbis micro entrepreneur est aujourd’hui obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale. Le Kbis ou extrait K est une aubaine pour les auto entrepreneurs. Et pour cause, les démarches pour l’obtenir sont bien plus simples que celles pour une immatriculation d’entreprise. Pourtant, c’est un document qui a une valeur légale.

L’extrait Kbis n’est pas disponible pour toutes les entreprises, mais uniquement pour les auto et micro-entreprise. Ce sont celles qui doivent faire appel à des fournisseurs extérieurs. Ce peut être celles qui travaillent dans le domaine de l’artisanat, du commerce ou bien d’autres.

Comment obtenir un Kbis Micro Entrepreneur ?

Pour obtenir un Kbis Micro Entrepreneur, voici les quelques étapes à suivre :

  • Vous devez d’abord vous connecter sur les plateformes dédiées.
  • Vous pouvez y trouver le formulaire de demande téléchargeable gratuitement et à remplir par vos soins.
  • Vous devez en amont vous déclarer aux RCS en tant que micro ou auto entrepreneurs. Après tout, l’extrait Kbis est une version résumée de cette immatriculation. Les greffes se basent sur les informations contenues dans les RCS et les RM pour créer extrait K.
  • En tous les cas, vous devez savoir que l’enregistrement dans le RCS et le RM est payant. Vous allez devoir régler 60 à 130 euros pour ce faire. Tout dépend si vous avez opté pour le registre de métier ou le registre du commerce et des sociétés.

Outre le certificat d’enregistrement au RCS et au RM, vous allez devoir fournir quelques documents pour une demande de Kbis :

  • Attestation de non-condamnation pénale
  • Diplômes et certificats
  • Statut de l’auto entreprise

Ces justificatifs doivent être déposés au greffe du tribunal. C’est la seule autorité ayant la possibilité de donner l’extrait K aux auto entrepreneurs.

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Angélique Saliada

Angélique Saliada

Ex journaliste chez Infosnice, Angélique Saliada est la rédactrice en chef de Liafa depuis mi-2016, elle a donné un vrai coup de boost à toute l'équipe dés son arrivée...
Merci Boss 😉 je prends plaisir à évoluer et à faire évoluer cette équipe de passionnés dans l'univers de la news dans ces thématiques particulières de l'immobilier, de la Banque et de la Finance.
Angélique Saliada
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